Politique des cookies
NOTE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES En référence aux modalités de gestion et aux traitements des données personnelles des utilisateurs qui consultent ce site, selon les termes de l’article 13 du Règlement UE n° 679/2016, les responsables conjoints du traitement fournissent les informations suivantes :
1. Types de données collectées, finalité, cadre juridique du traitement et période de conservation des données
- Les cookies
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Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/
Sans préjudice de ce qui précède, les responsables conjoints informent que l’utilisateur peut faire utiliser Your Online Choices. Avec ce service il est possible de gérer les préférences de pistage de la plupart des outils publicitaires. Par conséquent, les responsables conjoints conseillent aux utilisateurs d’utiliser cette ressource en plus des informations fournies par le présent document.
2. Période de conservation des données
Les données personnelles collectées et traitées à la suite de la navigation sur le site https://www.sustainableeurice.eu/ seront conservées pendant toute la période de fourniture du service et seront ensuite supprimées immédiatement. Les cookies installés depuis le site sont temporaires et sont supprimés automatiquement à la fin de la validité indiquée dans cette note d’information. Les données collectées avec les cookies de Facebook seront conservées conformément au texte de sa politique de confidentialité
3. Modalités du traitement
Les données personnelles collectées seront traitées, conservées et traitées avec des instruments électroniques et seront mémorisés à la fois sur des supports informatiques et sur des supports papier, dans une base de données, et sur tout autre type de support approprié.
Des mesures de sécurité spécifiques sont respectées pour prévenir la perte des données, des utilisations illicites ou illégales et des accès non autorisés.
Le traitement de données personnelles effectué par les responsables conjoints ne comporte pas des processus de décision automatisés.
4. Communication de données personnelles
La communication des données de navigation est un pré-requis nécessaire à la fourniture du service demandé (navigation sur le site) et donc obligatoire à cette fin : la non-communication des données personnelles de la part de la personne concernée entrainera l’impossibilité pour les responsables conjoints d’autoriser la navigation sur le site https://www.sustainableeurice.eu/. La communication de données pour d’autres fins est facultative : la non-communication de données, dans ce cas, n’aura pas de conséquences pour la personne concernée. L’installation des cookies techniques, analytiques et tiers depuis le site https://www.sustainableeurice.eu/ est facultative (elle peut être empêchée à partir des paramètres du navigateur), mais la non installation pourrait entraîner l’impossibilité d’utiliser le site ou certains de ses services.
5. Sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées
Les données personnelles collectées ne seront pas communiquées et pourront être communiquées, en plus des sujets auxquels est reconnue la possibilité et intérêt d’accéder à vos données personnelles selon les termes de loi ou de réglementations secondaires et/ou communautaires, au personnel des responsables conjoints, ainsi que aux société, associations ou cabinets professionnels qui exerces des services et des activités pour le compte des responsables conjoints en qualité de sous-traitants du traitement pour le respect d’obligations légales, ainsi que pour toute exigence d’organisation et administrative nécessaire à la fourniture des services demandés.
Les noms d’autres sujets qui pourront venir à connaître vos données personnelles en qualité de sous-traitants du traitement figurent dans une liste mise à jour disponible auprès des responsables conjoints (à demander aux coordonnées indiquées au point 9).
6. Transfert de données à l’étranger ou à des organisations internationales
Les responsables conjoints ne transfèrent pas les données personnelles des personnes concernées collectées via le site et les instruments qui sont prévus dans les pays situés en dehors de l’Union européenne ou à des organisations internationales.
7. Connexion à des sites ou services de sujet tiers
La présente note d’information est donnée seulement pour les traitements de données personnelles effectués par l’intermédiaire du présent site et les instruments qu’il prévoit, et non aussi pour d’autres sites web éventuellement consultés par l’utilisateur en se connectant, dont les gérants exercent les fonctions de responsables autonomes du traitement. Par conséquent, nous invitons les utilisateurs à lire attentivement les notes d’information sur la confidentialité des sujets tiers avant d’accéder à leurs services.
8. Données de la personne concernée
En ce qui concerne le traitement susmentionné des données personnelles, la personne concernée a le droit d’exercer à tout moment les droits prévus par le Règlement UE n° 679/2016, y compris, par exemple, d’obtenir l’indication :
– de l’origine des données personnelles ;
– des finalités et des modalités du traitement ;
– de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ;
– des données d’identification du responsable, des sous-traitants et du représentant désigné conformément à l’article 5, alinéa 2 ;
La personne concernée a le droit d’obtenir :
– l’accès, la mise à jour, la rectification ou, quand il y a intérêt, l’intégration des données ;
– la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi ;
– la limitation du traitement des données qui le concernent, c’est-à-dire de demander au responsable ou au sous-traitant du traitement de réduire les finalités ou les modalités avec lesquelles sont traitées ses données.
De plus, la personne concernée pourra demander une copie de ses données au format standard (voir « Droit à la portabilité des données »).
Pour finir, le sujet auquel se reportent les données a le droit de s’opposer à tout moment et sans aucun coût, entièrement ou partiellement :
– pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent, bien que pertinentes aux fins de la collecte ;
– au traitement des données personnelles qui le concernent, effectué selon les termes de l’article 6, paragraphe 1 du RGPD, lettres e. (« le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ») ou f. (« le traitement est nécessaire pour la poursuite de l’intérêt légitime du responsable du traitement ou de tiers ») y compris le profilage sur la base de ces mesures.
– au traitement de données personnelles qui le concernent dans le but d’envoyer du matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation de recherche de marché ou de communication commerciale (marketing direct), y compris le profilage dans la mesure qui y est liée.
La personne concernée a le droit de révoquer son consentement au traitement lorsque ceci se base sur l’hypothèse prévue à l’art. 6, paragraphe 1, lettre a. (quand « la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques« ), ou par l’article 9, paragraphe 2, lettre a. (quand « la personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques« ) du Règlement UE 679/2016, à tout moment et sans porter atteinte à la licéité du traitement fondée sur le consentement donné avant sa révocation.
La personne concernée, dans le cas où elle considère que le traitement qui la concerne viole la règlementation en vigueur, a le droit d’effectuer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise. L’autorité de contrôle italienne peut être contactées aux coordonnées présentes sur son site web.
9. Responsables conjoints du traitement – Coordonnées
Les responsables conjoints du traitement des données sont : l’Ente Nazionale Risi, avec siège à San Vittore 40, 20123 Milan, Italie, N° TVA 03036460156, en la personne de son représentant légal par intérim, la Casa do Arroz, en la personne de son représentant légal par intérim, avec siège à Paúl De Magos, Salvaterra De Magos 2120-014, Portugal et le Syndicat des Riziculteurs de France avec siège social à Mas Du Sonnaillier, 80, VC 108 Route De Gimeaux, Arles 13200, France.
Une copie du contrat entre les responsables conjoints du traitement est disponible sur demande de la personne concernée.
L’organisme peut également être contacté à l’adresse e-mail info@enterisi.it et à l’adresse de courrier électronique certifié entenazionalerisi@cert.enterisi.it.
Pour exercer les droits listés ci-dessus, la personne concernée pourra envoyer une demande à l’adresse rpd@enterisi.it.
La Casa do Arroz peut être également contactée à l’adresse e-mail suivante : casadoarroz.oi@gmail.com.
Le Syndicat des Riziculteurs de France peut être contacté à l’adresse e-mail : srff@riziculture.fr.
Les responsables conjoints se réservent le droit de mettre à jour la présente note d’information sur le traitement des données personnelles.
10. Délégué à la protection des données
Ente Nazionale Risi a nominé un Délégué à la protection des données (ci-après aussi DPD) par intérim qui peut être contacté, aussi pour l’exercice des droits de la personne concernée, aux coordonnées suivantes : e-mail : rpd@enterisi.it – tél : +39.02-8855111.
